Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

  • Vendeur : AUREA
  • Acheteur : Tout consommateur (personne physique majeure) effectuant un achat sur le site (ci-après « l'Acheteur »)

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes aux consommateurs (B2C) et prévalent sur tout autre document.

1. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Chaque produit est accompagné d'une description mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, dimensions, fonctionnalités, normes de sécurité applicables).

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. AURÉA se réserve le droit de modifier ses prix, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

3. Commande

Le processus de commande comprend :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du panier
  3. Saisie des informations de livraison
  4. Sélection du mode de livraison avec indication des frais et délais
  5. Sélection du mode de paiement
  6. Récapitulatif et acceptation des présentes CGV
  7. Paiement et confirmation par email

La commande n'est définitive qu'après confirmation par email.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Moyens acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — sécurisée par Shopify Payments (certifié PCI DSS)
  • [À COMPLÉTER si applicable — PayPal, Apple Pay, Google Pay]

AURÉA ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Livraison

  • Zone : [ex. France métropolitaine, Union européenne]
  • Délais : [ex. 10 à 15 jours ouvrés]
  • Modes : [ex. Colissimo, Mondial Relay]
  • Frais : [ex. offerts dès 40 €]

En cas de retard de livraison, l'Acheteur peut résoudre le contrat si, après mise en demeure, la livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable (art. L.216-2 Code de la consommation).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans justification ni pénalité.

Exercice : Notifiez-nous par email à [retours@aurea-paris.com] en indiquant votre numéro de commande, ou utilisez le formulaire ci-dessous.

Retour : Renvoyez le produit dans son emballage d'origine, non utilisé, dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux.

Remboursement : Totalité des sommes versées (y compris frais de livraison standard) dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Exception possible : Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène (art. L.221-28 Code de la consommation). [À COMPLÉTER selon votre politique]

Formulaire de rétractation

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Numéro de commande : ______
Reçu le : ______
Nom et prénom : ______
Adresse : ______
Date : ______

7. Garanties légales

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, AURÉA garantit la conformité de ses produits pendant 2 ans à compter de la délivrance. Pendant 24 mois, vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut. Vous pouvez choisir entre réparation et remplacement.

7.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous pouvez opter pour la restitution du prix (action rédhibitoire) ou son maintien avec remboursement partiel (action estimatoire).

7.3 Garantie commerciale

[À COMPLÉTER si applicable — ex. Garantie fabricant X mois contre les défauts de fabrication]

8. Service client

  • Email : [À COMPLÉTER — contact@aurea-paris.com]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]
  • Délai de réponse : [À COMPLÉTER — ex. sous 48h ouvrées]

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, AURÉA adhère au service de médiation : [À COMPLÉTER — Nom du médiateur agréé].

En cas de litige non résolu dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :

  • Coordonnées : [À COMPLÉTER — site web, adresse du médiateur]

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Pour les consommateurs de l'UE, les dispositions protectrices du droit de leur pays de résidence s'appliquent également.